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Vous trouverez sur cette page, toutes sortes d'informations concernant les antennes que ce soit sur l'historique j'usqu'a la fabrication de votre propre antenne. Si vous disposez d'informations, de plants ou toutes autres choses pouvant aider l'enrichissement de cette rubrique, merci de prendre contact avec Allan.
Le droit à l'antenne La Convention Européenne des Droit de l'Homme (article 10-1) :
"Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence 'autorités publiques et sans considération de frontière ..." Les obligations des opérateurs : comment les autorisations sont-elles accordées ? L'opérateur n'a qu'une seule contrainte : il doit présenter une demande d'autorisation de travaux auprès du maire si l'antenne dépasse les quatre mètres ou lorsque le pylône excède douze mètres de hauteur . En dessous, il n'en a pas besoin. Et il est libre de choisir son site. Les opérateurs sont tenus d'obtenir un permis de construire quand leurs installations au sol dépassent 100 m2 de superficie , ce qui est très rare, où si les travaux sont réalisés sur édifice inscrit à l'inventaire des monuments historiques . Autant dire que les contraintes sont minimales. Seuls les monuments classés et les sites protégés bénéficient d'une réglementation plus sévère: avis de l'Architecte des bâtiments de France ou autorisation du ministère de l'Environnement. Les associations de défense des consommateurs revendiquent : l'obligation d'un permis de construire pour toute pose d'antenne avec information des riverains et le respect d'un périmètre de sécurité autour des antennes (100 ou 300 mètres), principalement à proximité des hôpitaux, des maisons de retraite, des crèches, des écoles ainsi qu'une limitation de la puissance des installations. Réglementation pour les immeubles collectifs : Lorsqu' un opérateur fait une demande d'installation pour votre immeuble, l'ensemble des copropriétaires doivent se prononcer en assemblée générale et mettre à l'ordre du jour de celle-ci l'installation d'une antenne relais. Ce type de travaux se vote à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 soit deux tiers des voix et au moins 50% de participation. Il n'y a aucune obligation de demander l'avis des locataires. La pose d'une antenne sur un toit peut rapporter à l'immeuble ou aux propriétaires entre 3049 Euros (20 000 FF) et 18294 Euros (120 000 FF) par an selon l'immeuble et l'emplacement en zone urbaine. Avant de signer un contrat d'installation d'antenne, nous vous recommandons la plus grande prudence :
Vous voulez contester une implantation : Vous pouvez le faire en déposant un recours devant le tribunal administratif. Si c'est le maire qui a accordé l'autorisation, cette requête doit être impérativement déposée dans les deux mois suivant l'affichage en mairie du vote de la délibération contestée. Si c'est l'assemblée des copropriétaires qui a donné son accord, le vote peut être contesté dans le délai de deux mois. Vous pouvez vous informer en mairie, les autorisations de déclarations de travaux et de permis de construire y sont affichées. Vous pouvez aussi contacter votre opérateur qui a le devoir de vous renseigner pendant deux mois et l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) qui donne accès au dossier technique complet de chacune des 30 000 antennes de France. Adresses utiles :
·
Agir pour l'Environnement
·
Priartem
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CLCV Agence Nationale des
Fréquences (ANFR)
Documents et textes officiels :
Allan - 11MAG@ZINE
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